Le conjoint d’un entrepreneur peut participer gratuitement à l’activité, être bénévole au sein de l’entreprise, mais uniquement de façon ponctuelle

Définition du conjoint bénévole

Le conjoint est en réalité bénévole dès lors qu’il ne bénéficie pas d’un autre statut, à savoir l’un des statuts détaillés dans les autres articles de ce dossier :
– conjoint salarié,
– conjoint collaborateur.

Aussi, on peut en déduire que le conjoint bénévole :
– ne perçoit aucune rémunération, et donc agit sans aucun lien de subordination,
– ne cotise à aucune caisse et ne bénéficie d’aucune couverture sociale.

Mais, comme on va le voir, cette participation bénévole ne peut pas être habituelle. En conséquence, le conjoint bénévole est celui qui aide ponctuellement l’entrepreneur, pour des tâches non habituelles par conséquent, sans contrainte particulière et sans aucune rémunération.

Par exemple, le conjoint de l’entrepreneur individuel peut répondre au téléphone lorsque ce dernier est absent, établir quelques factures en cas de retard de facturation, établir un tableau de bord de suivi de trésorerie qui sera ensuite utilisé dans l’entreprise...

Problématique du conjoint bénévole

Travailler gratuitement pour l’entreprise de son conjoint n’est pas permis car ce travail augmente le revenu du foyer fiscal sans contribution supplémentaire au financement des caisses de cotisations sociales. Or, dans le même temps, le conjoint bénévole s’assure indirectement de droits à la retraite, puisque les cotisations de l’entrepreneur se trouvent augmentées du fait d’un bénéfice plus important, or le conjoint bénévole en bénéficiera, notamment via sa pension de réversion.

Outre l’entorse que constitue tout bénévolat à notre système de répartition, se pose le problème des droits du conjoint. Certes, si le couple demeure unit et que les relations entre les deux conjoints sont égalitaires, intervenir bénévolement dans l’entreprise est financièrement avantageux puisqu’on évite ainsi tout prélèvement obligatoire. Mais en cas de séparation ? Et plus généralement, comment vivre son indépendance financière lorsque l’on dépend totalement des revenus de son conjoint ?

Dans l’intérêt même du conjoint de l’entrepreneur individuel, celui-ci doit donc pouvoir accéder à un véritable statut dès lors qu’il collabore de façon habituelle à l’activité de l’entreprise.

Conjoint bénévole ou salarié dissimulé ?

Pour l’URSSAF, la participation bénévole d’un conjoint relève de la dissimulation de salariés. En cas de contrôle de l’URSSAF, le bénévole est considéré comme un salarié. Le montant du redressement des cotisations sociales est alors déterminé sur la base de la rémunération qu’il aurait dû percevoir pour les tâches qu’il a effectué, en tenant compte :
– du nombre d’heures travaillées par le bénévole (estimation de l’URSSAF à contester ensuite dans le cadre d’une procédure judiciaire),
– de la complexité de ces tâches, de la formation du bénévole... pour évaluer son salaire horaire.

Assurances et conjoint bénévole

Le problème de la couverture du conjoint bénévole se pose notamment en cas :
– d’accident du travail,
– de dommage causé à un tiers.
On imagine ici l’étendue du risque qui pèse sur le bénévole non couvert par une assurance.

Responsabilité du conjoint bénévole

Autre risque pour le conjoint bénévole, en cas de faillite de son conjoint, les créanciers de l’entreprise pourrait chercher sa responsabilité afin d’étendre leurs poursuites à ses biens propres. Par exemple, en fonction du régime matrimonial de l’entrepreneur, son époux ou son épouse peut détenir en propre des biens personnels mais aussi une part indivise des biens communs. Il en est de même dans le cadre d’un PACS et, dans une union libre, c’est l’ensemble des biens du conjoint bénévole qui sont alors mis en jeu.

En conclusion, il faut lire les articles suivants qui précisent les statuts possibles pour le conjoint de l’entrepreneur individuel car l’accession à l’un de ces statuts est la seule solution pérenne pour travailler à deux au développement d’une entreprise individuelle.