Si le stock est vendu, un inventaire doit obligatoirement être effectué au jour de la cession. Dans le cas contraire, le stock peut être vendu, dans le cadre d’une liquidation du stock parfois.

Evaluation du stock

Le stock vendu est évalué. L’inventaire du stock et l’évaluation de ces marchandises sont les pièces justificatives de cette transaction.

L’inventaire du stock est le comptage de tous les éléments en stock, et indique :
– le libellé de la marchandise,
– le nombre de produits en stock.

Cet inventaire est établi au jour de la cession. L’activité de l’entreprise est arrêtée le plus souvent, pour éviter tous les mouvements de stock (livraison de nouvelles marchandises, ventes et donc sorties de stock), et les stocks sont comptés à partir du fichier des éléments présents théoriquement dans le stock.

Ce stock théorique est issu du logiciel de gestion des stocks de l’entreprise. En l’absence d’un tel logiciel, ces documents sont à établir manuellement, avant l’inventaire, et à compléter des quantités comptées au jour de l’inventaire physique.

Liquidation du stock

Si le stock n’est pas repris en même temps que le fonds de commerce, c’est souvent en raison d’une modification de l’activité de l’entreprise.

Dans ce cas, le stock est vendu, on dit qu’il est liquidé. Or la vente du stock à perte éventuellement n’est pas libre. Cette opération exceptionnelle doit être déclarée pour éventuellement pouvoir être contrôlée.

Déclaration de liquidation

La liquidation du stock doit :
– faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception,
– adressé au Préfet du département,
– dans un délai de 2 mois avant le début de l’opération.

Ce courrier recommandé :
– est rédigé sur le courrier à en-tête de l’entreprise, indiquant par conséquent le nom de la société, son adresse, son numéro SIRET,
– indique le motif de cette opération de liquidation (ici cession du fonds de commerce sans reprise du stock) et les dates entre lesquelles cette liquidation aura lieu,
– justifie ce motif par un document justificatif (ici par exemple une copie de l’acte de cession).

En annexe de cette déclaration de liquidation figure également l’inventaire des marchandises ou produits qui seront proposés à la vente durant la période de liquidation du stock.