L’entrepreneur individuel a des droits à la retraite qui dépendent du montant de ses cotisations durant son activité, et de la durée de ces cotisations.

Cependant, la fiscalité incite a anticiper sa retraite dès ses premières années d’activité, en autorisant une défiscalisation de ces revenus placés sur des plans d’épargne retraite.

Assurance vie

L’assurance vie n’est pas un placement qui permet une défiscalisation comme les autres plans retraite présentés ensuite, tout simplement parce que l’ouverture d’un plan d’assurance vie n’est pas directement destiné à se constituer une rente au moment de la retraite.

Il s’agit plus largement d’un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital d’une part, et de percevoir les intérêts de ce capital d’autre part, intérêts qui, au terme du contrat, peuvent être perçus sans imposition à l’impôt sur le revenu. En effet, les produits d’une assurance vie ne sont soumis (comme toutes les formes de revenus) aux prélèvements sociaux mais pas à l’impôt.

Ces revenus sont variables en fonction des placements effectués dans le cadre de cette assurance vie : placement en actions possibles, en obligations également, en produits monétaires...

On l’a indiqué, cette défiscalisation des revenus d’une assurance vie n’est possible qu’au terme de ce plan, soit après 8 années de détention. Avant cela, le placement perd de son intérêt fiscal ; il correspond donc à un besoin d’épargne de long terme.

PERP et loi Madelin

Principe de l’épargne retraite

La différence entre ces deux produits : le Perp est ouvert à tout actif, salarié ou indépendant, alors que le contrat Madelin est réservé aux entrepreneurs individuels et autres indépendants relevant du même régime social des travailleurs non salariés.

Davantage adapté à la constitution d’une épargne de précaution en vue de la retraite, le plan d’épargne retraite populaire et la loi Madelin fonctionnent comme un contrat d’assurance vie, puisque les sommes déposées sont investies dans des portefeuilles de produits financiers.

En revanche, la durée du placement est beaucoup plus importante, car l’épargne déposée dans un Perp ou en loi Madelin est bloquée jusqu’à l’age de la retraite de l’entrepreneur individuel. Ensuite, l’entrepreneur peut récupérer son épargne, sous forme de rentes principalement. Ce revenu mensuel le plus souvent (tout dépend des contrats spécifiques, toutes les solutions étant envisageables) est versé durant une durée déterminée ou jusqu’au décès de l’entrepreneur (avec une réversion possible également).

Quel intérêt d’épargner pour sa retraite ?

Aussi, quel jeune entrepreneur irait déposer une partie de son résultat sur ces plans retraite, s’interdisant alors de récupérer son épargne avant l’age de la retraite ? Ce manque de flexibilité n’est apparemment pas vraiment compatible avec les capacités d’adaptation exigées d’un chef d’entreprise, l’environnement mouvant auquel il est confronté... Mais d’un autre côté, d’une façon obligatoire, nos régimes par répartition ne nous obligent-ils pas à déjà fonctionner ainsi ?

A noter que, en cas de liquidation de l’entreprise, de difficultés financières personnelles conduisant à une situation de surendettement... l’épargne déposée en Loi Madelin et sur un Perp est débloquée.

Une autre réponse, plus incitative cette fois, fiscale : l’épargne affectée à un Perp ou un contrat Madelin est déductible des revenus soumis à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur individuel. Autrement dit, l’épargne du chef d’entreprise devient déductible des résultats de son entreprise. Les dépôts sur un Perp ou un contrat Madelin sont des charges déductibles, enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise, et sur lesquelles l’entrepreneur ne paiera ni impôt ni CSG-CRDS.

Aussi, plutôt que d’augmenter sa rémunération, ce qui augmente ses prélèvements sociaux et son impôt, l’entrepreneur peut laisser bloquer une partie de cette rémunération potentielle et éviter alors tous les prélèvements obligatoires (au moment du dépôt de ces revenus sur le plan retraite, et au moment de l’encaissement de cette épargne et des revenus correspondants à l’age de la retraite).

Le gain fiscal peut être extrêmement important, et dépend directement de la tranche d’IR à laquelle ces revenus auraient été taxés s’ils avaient été encaissés par l’entrepreneur.

Plafonnement Loi Madelin et PERP

Dans le cas extrême, si l’entrepreneur dépose l’ensemble de ses revenus sur un Perp et un contrat Madelin, il ne paie plus d’impôt. C’est vrai dans le principe, mais fiscalement limité. Ainsi, les sommes qu’il est possible de déduire de ses impôts sont plafonnées.

Dans tous les cas, le but n’est pas d’annuler tout l’impôt, mais de diminuer la partie de ses revenus professionnels soumise à une tranche marginale d’impôt sur le revenu qui justifie de doper son épargne par une totale défiscalisation.