Que choisir entre le régime du réel et le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) ? Faut-il opter pour le régime micro ? Et quand on relève de la micro-entreprise, faut-il choisir de sortir de ce régime simplifié et demander une imposition au régime du réel ?

Comparaison des taux de cotisations

Calcul cotisations au réel

On entend souvent que les entrepreneurs individuels paient la moitié de leur résultat en cotisations. C’est vrai, mais aussi complètement faux, et c’est ce que nous avons tenté de démontrer dans notre article consacré au calcul des cotisations au régime du réel.

Cette affirmation est vraie dans la mesure où le taux de cotisations des indépendants (au régime du réel) est proche de 50%. Mais 50% de quoi ? Du résultat fiscal, donc du revenu de l’entreprise. Mais ces 50% de cotisations sont en même temps déductibles de ce résultat fiscal. Il s’agit donc de 50% du résultat qui reste après déduction de ces 50%.

Sans chercher à redémontrer cette conclusion, ce taux de cotisations de 50% représente environ un tiers du bénéfice de l’entreprise. Retenons dans cet article un taux de cotisations de 33% du résultat.

Calcul des cotisations au régime micro

Dans le cadre du régime micro, les cotisations du micro-entrepreneur ne sont pas calculées sur son résultat mais sur son chiffre d’affaires. Aussi, il ne s’agit pas de comparer le taux de cotisations des micro-entrepreneurs avec celui (de 33% ou de 50% d’ailleurs) des indépendants au régime du réel.

Avantage cotisations sociales

A partir des informations précédentes, il est possible de comparer les deux régimes d’imposition à partir d’un exemple : celui d’un artisan dont l’activité permet :

• un chiffre d’affaires de 30.000 euros (donc compatible avec le régime micro),
• des charges réelles, hors cotisations, de 4.000 euros,
• donc un résultat avant cotisations de 26.000 euros.

La comparaison entre les deux régimes donne :
– Régime réel : cotisations = 26.000€ x 33% = 8.580€
– Régime micro : cotisations = 30.000€ x 24,6% = 7.380€

Maintenant, si nous reprenons ce comparatif en considérant des charges réelles de 8.000 euros :
– réel : cotisations = (30.000€ - 8.000€) x 33% = 7.260€
– micro : inchangé car le chiffre d’affaires n’est pas modifié, cotisations = 30.000€ x 24,6% = 7.380€

Le régime micro est donc d’autant moins intéressant que le montant des charges réelles est important. En particulier, le régime micro risque de devenir pénalisant par rapport au régime réel dès que l’activité demandera :
– la location d’un local professionnel,
– l’utilisation d’immobilisations importantes, en particulier d’un véhicule, de matériels (tracteur tondeuse, matériels, consommables importants...)...

Montant charges réelles en défaveur du régime micro

A partir de quel niveau de charges abandonner le régime micro et passer au régime du réel ?

L’abattement pour charges du micro-entrepreneur correspond à ce niveau. Cet abattement est de 50% pour le micro-entrepreneur artisan. Ce pourcentage de charges comprend le montant des cotisations sociales.

Dans notre exemple, les charges de 8.000 euros augmentées des cotisations de 7.260€, soit un total de 15.260€, dépassent ce seuil de 50% du chiffre d’affaires (30.000€ x 50% = 15.000€). C’est pourquoi on trouve un montant de cotisations supérieur pour le micro-entrepreneur que pour l’entrepreneur au réel.

Avantage impôt sur le revenu

Le revenu de l’entrepreneur est imposé à l’impôt sur le revenu, et l’écart d’imposition suit le mode de détermination du résultat comme vu précédemment.

En revanche, pour le micro-entrepreneur, la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire peut constituer un avantage fiscal (si son foyer fiscal est fortement imposable).

Avantage de TVA

Comparer les prélèvements obligatoires (cotisations + impôts) pour choisir son régime d’imposition n’est pas suffisant, car une autre donnée fiscale s’impose : l’imposition à la TVA, impossible pour une micro-entreprise, toujours possible pour une entreprise individuelle au régime du réel.

Ainsi, passer au régime du réel est une condition pour quitter le régime simplifié et devenir soumis à TVA.

Mais quel intérêt peut trouver un entrepreneur à facturer de la TVA à ses clients ? La réponse s’impose : absolument aucun ! Il n’est en effet jamais bénéfique financièrement d’ajouter de la TVA au montant de ses ventes HT. Cela augmente toujours le prix à payer, personne n’y verra jamais un avantage.

En revanche, payer de la TVA peut se révéler neutre pour le client, si celui-ci récupère de la TVA, autrement dit si l’entrepreneur individuel travaille en sous-traitance pour d’autres entreprises, ou bien possède uniquement une clientèle de professionnels soumis à TVA.

Dans ce cas, si facturer de la TVA est neutre, pouvoir récupérer la TVA sur ses achats devient un véritable avantage fiscal comparativement au micro-entrepreneur qui doit payer ses charges TTC. C’est pourquoi il peut être intéressant d’évaluer sa TVA déductible annuelle, le pourcentage de ses clients qui ne seraient pas impactés par de la facturation de TVA, et choisir si devenir imposable à TVA peut être un choix fiscal opportun.

Avantage comptabilité

En matière d’obligations comptables, l’avantage est aux auto-entrepreneurs, les micro-entreprises n’ayant pas de comptabilité à tenir contrairement à l’entrepreneur au régime du réel qui doit justement déterminer son résultat réel (base de ses prélèvements obligatoires). Aussi, bien souvent, le régime du réel impose de supporter les facturations d’un expert-comptable...